CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS DU SITE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par avec l’association Les énergies vibratoires

(SIRET : 80084075300019) (également nommé « Le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique

ou morale (nommée « Le Client ») souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur cette page Internet et

l’ensemble des sites du réseau Le succès au féminin.

Informations de contact

Association les énergies vibratoires

9 bis chemin bosse

97435 st gilles les hauts, La réunion

– Adresse de courrier électronique :
stephanie@lesuccesaufeminin.com

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service sur le site Le succès au féminin constitue une acceptation implicite

intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions

réalisées avec Le succès au féminin.

Le succès au féminin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales,

sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat des produits ou services.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et/ou services proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur

et aucune responsabilité du site Le succès au féminin ne pourrait être engagée en cas de non-respect

de la législation d’un autre pays de destination.

À partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite

des stocks disponibles (non applicable pour les produits entièrement numériques).

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la

commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la

jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip), lecteur de fichiers PDF …

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes

les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués pour les produits et services du site Le succès au féminin sont définis en euros toutes taxes comprises, quels

que soient le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande

pour les produits physiques, et pour les services, sauf mention spécifique contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant

en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins,

et sans aucune intervention ni implication de Le succès au féminin, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de

paiement auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur le site Le succès au féminin, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande,

y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société

spécialisée  qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées, et ne puissent être lues au cours du transport

sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne

saurait être imputée à Le succès au féminin.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué

selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Le succès au féminin (paiement en ligne,  virement bancaire, chèque en Euros, …)

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant

d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le

sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse électronique ou physique le cas échéant que le client aura indiquée lors de la commande

et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de

Le succès au féminin ne pourra être engagée.

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf accord préalable ayant été établi

avec Le succès au féminin.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement

des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger

le Produit afin de pouvoir commencer à l’utiliser.

En cas de non-réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, ou électronique

(voir Informations en début de page) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique

le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa

boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa

boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation

du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées en début de page.

ARTICLE 6 : Garantie

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à

une erreur de manipulation).

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo,

ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir

du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement sur les

produits réceptionnés en main propre par voie postale.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’adresse indiquée  au début de cette page.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES –

DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification

et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données

soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Le succès au féminin, le client reconnaît avoir et accepter de recevoir

des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter.

Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet, les produits et services de Le succès au féminin, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que

dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés

par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation,

que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format

audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Le succès au féminin, et dans le cas contraire

sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage

résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres

problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité

du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient

au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il

envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client

fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique

du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non-réception du courrier de confirmation de commande

contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 5.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente

qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.